Technicien en combinaison prélevant un échantillon près d'un cours d'eau
Loi Carrez

Un mesurage Loi Carrez précis et fiable pour sécuriser votre transaction

Technicien en combinaison prélevant un échantillon près d'un cours d'eau

Lors de la vente d'un bien en copropriété, connaître la surface exacte selon la loi Carrez est essentiel pour garantir la transparence et protéger aussi bien le vendeur que l'acquéreur. Nous vous accompagnons avec rigueur et clarté dans cette démarche incontournable.

Qu’est-ce que le mesurage selon la loi Carrez et pourquoi est-il indispensable ?

Le mesurage selon la loi Carrez consiste à calculer la surface privative d'un lot en copropriété, que ce soit un appartement, un local commercial ou professionnel. Cette surface, exprimée en mètres carrés, ne prend en compte que certaines parties privatives du bien, en excluant notamment les murs, cloisons, escaliers et parties dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre. La mention précise de cette surface est obligatoire dans tout acte de vente d’un bien en copropriété.

Ce mesurage vise à garantir une information juste à l’acheteur et à sécuriser la transaction. En cas d’erreur supérieure à 5% en défaveur de l’acquéreur, ce dernier peut demander une réduction du prix de vente. Le mesurage loi Carrez protège donc les intérêts de chacun, en évitant les litiges liés à la surface réelle du bien.

Comment se déroule un mesurage Loi Carrez avec notre équipe ?

Nous intervenons sur place avec précision et méthode pour mesurer chaque pièce concernée, selon les critères stricts imposés par la réglementation. Nos diagnostiqueurs utilisent des outils de mesure professionnels pour garantir la fiabilité du résultat. Voici les principales étapes :

  • Analyse des plans et repérage des lots concernés
  • Mesurage de chaque espace privatif en respectant les conditions d’exclusion (parties sous 1,80 mètre, gaines, cages d’escalier…)
  • Calcul de la surface totale selon les règles de la loi Carrez
  • Remise d’un certificat détaillant la surface privative conforme à la réglementation

Nous restons disponibles pour répondre à vos questions et vous expliquer la méthode employée, afin que vous puissiez avancer sereinement dans votre projet de vente.

À qui s’adresse le mesurage Loi Carrez ?

Le mesurage loi Carrez s’adresse à toutes les personnes souhaitant vendre un lot en copropriété : appartements, locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi caves, greniers ou garages dès lors qu’ils sont vendus avec le lot principal et que leur surface dépasse 8 m². Les maisons individuelles ne sont pas concernées, sauf si elles font partie d’une copropriété horizontale.

Que vous soyez un particulier, un professionnel ou un représentant de copropriété, il est important de disposer d’un mesurage fiable et opposable pour sécuriser la transaction et éviter tout risque de contestation.

Pour toute demande de mesurage loi Carrez, nous sommes à votre écoute. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement transparent et professionnel, et avancer en toute confiance dans votre projet immobilier.